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Qui est l’ANQ ?

En tant que centre de compétence pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques, l’ANQ est responsable des mesures uniformes de la qualité au niveau national dans les domaines hospitaliers des soins aigus, de la réadaptation et de la psychiatrie. Les mesures sont continuellement développées et adaptées aux exigences des hôpitaux et des cliniques, ainsi qu’à celles des assureurs et des cantons.

Les missions de l’ANQ  

L’ANQ coordonne les mesures dans les hôpitaux et les cliniques, et collabore avec des instituts spécialisés pour l’analyse des données collectées. Pour l’analyse des données collectées et la publication des résultats, l’association collabore avec des partenaires spécialisés. Les résultats des mesures fournissent aux hôpitaux et aux cliniques des indications importantes pour des améliorations continues et sont également pertinents pour les assureurs et les cantons. Les assureurs s’y réfèrent pour leurs négociations tarifaires, les cantons pour leurs accords de prestations. En outre, l’ANQ publie les résultats de mesure sur le portail web de l’ANQ en toute transparence jusqu’au niveau de l’hôpital, et les communique par le biais des médias. L’association organise pour les responsables qualité des formations sur les mesures.

Mise en œuvre des exigences légales 

Les mesures de la qualité de l’ANQ se fondent sur la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), qui prescrit une assurance qualité contractuelle pour les fournisseurs (hôpitaux et cliniques) et les payeurs (assureurs et cantons). L’ANQ a été fondée en 2009 afin de pouvoir appliquer le plus efficacement possible les exigences légales en matière de mesures de la qualité.

Avec la révision de la LAMal en 2021, la loi prescrit, outre les mesures de la qualité, des mesures visant à l’amélioration de celle-ci et au contrôle des mesures prescrites. Celles-ci sont définies dans la convention de qualité art. 58a LAMal pour les soins hospitaliers.

• Vous trouverez sur le site de H+ des informations relatives à la convention de qualité art. 58a LAMal
• Le mandat de l’ANQ dans le cadre de la mise en œuvre du contrat est décrit dans le Portrait de l’ANQ.

Bien positionnée 

L’ANQ est organisée en association et a son siège à Berne. Ses membres sont l’association des fournisseurs (H+ Les Hôpitaux de Suisse), les associations des assureurs (prio.swiss et les assurances sociales fédérales : assurance accident, militaire et invalidité), l’ensemble des cantons suisses et la Principauté du Liechtenstein. Les fournisseurs, les assureurs et les cantons sont représentés chacun par trois personnes au sein du comité de l’ANQ. Ces collaboratrices et collaborateurs travaillent au bureau et sont à votre disposition pour toute question. 

Que relèvent les mesures de l’ANQ ? 

Actuellement, les institutions mesurent près de 30 indicateurs de qualité dans le cadre du plan de mesure de l’ANQ. Aperçu du plan de mesure par domaine

Comment se déroulent les mesures ? 

Pour les mesures de l’ANQ, les hôpitaux et les cliniques, l’ANQ ainsi que ses partenaires (centres de logistique de mesure et instituts d’analyse) travaillent main dans la main. De la collecte des données aux mesures d’amélioration, la plupart des mesures suivent le même déroulement.