Les statuts de l’ANQ : précision du nom et du but de l’association
Les statuts révisés de l’ANQ tiennent compte des derniers développements et veillent à ce que les statuts, le contrat qualité national de l’ANQ 2011 et les réglementations relatives aux tâches, compétences et responsabilités (TCR) soient harmonisés. Parmi les autres adaptations figure la suivante : le terme ANQ est désormais ancrée dans les statuts en tant que nom officiel de l’association, et son but a été formulé de manière plus précise.
Art. 1 Nom et but
Sous le nom « ANQ » (auparavant Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques) est constituée une association au sens des art. 60 ss CC, dont le siège est à Berne. L’association a pour but de coordonner et de réaliser des mesures dans le cadre du développement de la qualité à l’échelle nationale, en particulier d’assurer une mise en œuvre uniforme des mesures de la qualité des résultats (outcome) dans les hôpitaux et cliniques et une publication comparative des résultats. L’objectif est de garantir une offre de prestations innovante pour les membres et les organisations qui leur sont affiliées afin de les soutenir dans leurs tâches visant à assurer un développement de la qualité efficace et orienté vers les patientes et patients. L’ANQ possède un excellent réseau comprenant les principaux acteurs du système de santé suisse. Elle assure la coordination avec les prescriptions de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). L’association est une organisation à but non lucratif (ONG).