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Contrat qualité

Tous les hôpitaux et cliniques, tous les assureurs et tous les cantons suisses ont adhéré à ce jour contrat qualité national du 18 mai 2011. La convention de partenariat est considérée comme un projet pionnier international dans le secteur de la santé. Outre leur mise en œuvre, elle régit également le financement des mesures de l’ANQ.

Missions, droits et devoirs

L’adhésion au contrat qualité national oblige les hôpitaux et les cliniques à effectuer des mesures ANQ, et les assureurs et cantons, à inclure les mesures ANQ dans leurs mandats de prestations ou leurs accords tarifaires et à contribuer au financement initial. En signant le contrat, les contractants acceptent également une évaluation soignée et une publication transparente des résultats de mesure.

Adhésion

Les hôpitaux et cliniques ainsi que les cantons adhèrent au contrat grâce à un formulaire d’adhésion. L’adhésion des assureur est réglée différemment par l’intermédiaire de leurs associations professionnelles.

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