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Argumentaire: opportunités et limites des mesures de l'ANQ

L'ANQ est tenue de faire preuve d'un maximum de précision scientifique et de transparence. Elle veille donc à réaliser des comparaisons des hôpitaux et cliniques équitables. Elle renonce volontairement à établir des classements, tel que le proposent les portails de comparaisons des hôpitaux. Selon le domaine de spécialisation et l'instrument/la méthode de mesure, la significativité des résultats est en effet limitée. Dans un argumentaire, l'ANQ présente donc les opportunités et limites des mesures et invite les partenaires et fournisseurs de moteurs de recherche des hôpitaux de le mentionner dans leur communication.

Plan de mesure Réadaptation

Durant l’été 2011, à partir de l’expérience acquise dans le cadre des projets pilotes, l’ANQ a élaboré une première version du concept relatif à la mise en œuvre des mesures nationales de la qualité dans le domaine de la réadaptation musculo-squelettique et neurologique, ainsi que dans celui de la réadaptation cardiologique et pneumologique. Le concept a été finalisé en hiver 2011/2012. Le comité directeur de l’ANQ a adopté le plan de mesures national Réadaptation le 27 mars 2012. Ce plan a été salué et soutenu par toutes les sociétés spécialisées concernées (GSR, SSNR, SSMPR, GSRC, GI Cardiologie, SSP)

Le plan de mesures Réadaptation contient un module général ainsi que 2 modules propre à la réadaptation spécifique d’un organe. Le 18 septembre 2012, le comité directeur a adopté une déclaration d'intention (PDF, 149K) dans laquelle il confirme qu'à moyen terme, sur demande, il examinera l'admission de modules propres à la réadaptation non spécifique d'un organe et qu'il envisagera d'élargir le plan de mesures Réadaptation en conséquence. Il tiendra convenablement compte des conclusions du document de définition lancé et développé par H+:«DefReha». Jusqu' à l'admission de ces autres modules dans le plan de mesures Réadaptation, c'est le manuel des procédures de l'ANQ qui règle l'utilisation des instruments dans les établissements offrant des presta-tions de réadaptation non spécifique d'un organe (tels que le Centre de traitements et de réadaptation, CTR).

Les mesures obligatoires commenceront au début 2013. Celles-ci devraient concerner une cinquantaine de cliniques, comptant au total près de 60 000 sorties par an.

Ces mesures des résultats seront réalisées à l’entrée et à la sortie. Selon l’instrument, les données seront recueillies par le personnel de la clinique (évaluation par un tiers, à savoir les médecins, le personnel infirmier, les thérapeutes, etc.) ou par les patients eux-mêmes (auto-évaluation). Les instruments existeront dans les trois langues officielles (D, F, I).

La participation aux mesures des résultats est obligatoire pour les cliniques qui ont signé le contrat qualité national. L’adhésion à ce contrat fait partie intégrante des conventions tarifaires avec les assureurs et des mandats de prestations avec les cantons. Les cliniques peuvent demander une dispense. Dans le cadre de l’introduction des instruments de mesure, des formations sont prévues, en particulier afin de garantir que les comparaisons des résultats entre les cliniques seront significatives.

Concept d'évaluation