Les partenaires contractuels du contrat qualité hospitalier selon l’art. 58a LAMal (H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse, curafutura) ainsi que les partenaires contractuels du contrat qualité des assurances sociales de même teneur (H+ Les Hôpitaux de Suisse et MTK/assureurs sociaux) prévoient de confier à l’ANQ des tâches supplémentaires spécialement dans le domaine de l’amélioration de la qualité. En 2022, l’annexe correspondante au contrat qualité national ANQ 2011 « Développement de la qualité – mesurer et améliorer » est entrée en vigueur. La révision du contrat qualité selon l’art. 58a LAMal et le report de son entrée en vigueur ont nécessité une révision de cette annexe. L’annexe révisée « Développement de la qualité – mesurer et améliorer » a été approuvée par toutes les parties contractantes pour début 2024. Elle confirme le financement des prestations actuelles de l’ANQ dans le domaine « Mesurer » et règle le financement transitoire de certaines nouvelles prestations de l’ANQ dans le domaine « Améliorer ».

Contrat qualité national ANQ
Annexe Développement de la qualité – mesurer et améliorer