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Nouvelle annexe au contrat qualité national ANQ

Partenaires, Professionnels 09.05.2022

Les partenaires des contrats qualité selon l’art. 58a LAMal – H+, santésuisse, curafutura ainsi que la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’assurance militaire et l’assurance invalidité – ont décidé, en tant que membres de l’association ANQ et avec la CDS, d’élargir leur collaboration avec l’ANQ. Cela permet aux associations de fournisseurs et d’assureurs ainsi qu’aux cantons de satisfaire aux nouvelles exigences légales (art. 58a LAMal ou art. 58d OAMal) dans les structures ANQ qui ont fait leurs preuves.

Les nouvelles tâches et compétences de l’ANQ dans le domaine de l’amélioration de la qualité sont de nature administrative, de contenu, de coordination et de conseil. Le financement des nouvelles tâches de l’ANQ est fixé de manière contraignante dans une annexe au contrat qualité national ANQ du 9 mars 2011. Cette annexe est désormais signée.

L’ANQ se réjouit d’assumer désormais des tâches dans le domaine de l’amélioration de la qualité, en plus de ses tâches actuelles dans le domaine des mesures de la qualité. Cela permettra à l’association de mieux répondre à son objectif.

contrat qualité national ANQ

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